URL : http://ascotparishotel.com
Entreprise, organisation : Ascot Opéra
Siège social :
Hôtel Ascot Opéra
2, rue Monsigny
75002 Paris - France
Tel : +33 1 42 96 87 66
Fax : +33 1 49 27 06 06 +33 1 49 27 06 06
hotel.ascot.opera@wanadoo.fr
RCS (Registre du commerce et des sociétés) : PARIS B 592 040 646
Capital social : 121.941,57 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55592040646
Objet du site : Promotion de l'établissement
Directeur de la publication, représentant légal : Monsieur Dagnaud
Responsable éditorial : Monsieur Dagnaud
Web master, conception, rédaction, direction artistique : SAS WIHP
Photographie : SAS WIHP
Hébergement du site : SAS WIHP
Le site présente :
● Un contenu informatif
● Une collecte de données personnelles en ligne.
Loi Informatique et Libertés : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : hotel.ascot.opera@wanadoo.fr
Propriété : Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.
Ascot et Ascot Opera sont des marques déposées d'Ascot Opera.
MÉDIATEUR - RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »
LITIGES
Lien électronique, pour les clients européens, vers la plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Conformément à l'article L221.28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de service d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
BLOCTEL
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/).